Textes officiels

Loi 2002-02 du 2 janvier 2002

Circulaire relative aux orientations en matière d'évolution des réseaux de santé, modalités de financement, évaluations...

Circulaire relative au référentiel d'organisation nationale des réseaux de santé "personnes âgées".

Plan Alzheimer 2008-2012

Le Président de la République a lancé le1er février 2008 le plan Alzheimer doté de moyens spécifiques. Centré sur la personne malade et sa famille, il a pour objectif de fournir un effort sans précédent sur la recherche, de favoriser un diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants.

Loi HTPS (Hôpital-Patients-Santé-Territoire) du 20 juillet 2009

Cette loi a pour objectif de réformer en profondeur la régulation de la démographie médicale.

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